OHADA et SYSCOHADA : le cadre à connaître depuis le siège
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) regroupe 17 États d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale. Elle fixe un droit des affaires commun au travers d'Actes uniformes, directement applicables dans chaque État membre. Pour une filiale, deux textes comptent particulièrement :
- L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales : forme sociale, organes de direction, assemblées, commissaire aux comptes, responsabilité des dirigeants.
- Le SYSCOHADA (système comptable OHADA), dans sa version révisée applicable depuis 2018 : plan de comptes, règles d'évaluation et états financiers annuels.
Pour un repérage juridique plus complet, notre article droit OHADA et filiale africaine présente les repères essentiels du dirigeant.
Les signaux qui doivent alerter le siège
Une mise en conformité devient prioritaire lorsque plusieurs de ces situations se cumulent :
- assemblées générales tenues hors délai ou procès-verbaux incomplets ;
- mandats d'administrateurs ou de commissaire aux comptes échus et non renouvelés ;
- états financiers SYSCOHADA produits tardivement ou avec des réserves répétées ;
- écarts non expliqués entre la comptabilité locale et le reporting groupe ;
- délégations de pouvoirs et de signatures bancaires obsolètes ;
- absence de procédures écrites sur les achats, la trésorerie ou les paiements.
Ces faiblesses exposent le groupe à des risques de responsabilité des dirigeants, de redressement fiscal et de perte de confiance des banques et des auditeurs.
Le rôle du DAF ou du DG de transition
Selon l'ampleur du chantier, Atlas Transition propose un DAF de transition, centré sur les comptes et le contrôle interne, ou un DG de transition lorsque la gouvernance elle-même est en cause. La mission couvre trois volets :
- Gouvernance des sociétés : remise à jour du registre juridique, tenue des conseils et assemblées, renouvellement des mandats, clarification des délégations de pouvoirs entre siège et filiale.
- États financiers : fiabilisation des clôtures, production des états SYSCOHADA dans les délais, table de passage entre comptes locaux et normes du groupe, relation avec le commissaire aux comptes.
- Contrôle interne : cartographie des risques, procédures écrites, séparation des tâches, contrôle des paiements et de la trésorerie, préparation des audits.
La question du passage entre les comptes SYSCOHADA et le reporting groupe est traitée en détail dans notre article SYSCOHADA et reporting groupe.
Une conformité qui doit survivre à la mission
Une mise en conformité qui repose sur une seule personne se dégrade dès son départ. Le manager de transition documente les processus, forme l'équipe financière locale et prépare, si besoin, le recrutement du futur DAF permanent. Le siège récupère une filiale dont les obligations sont tenues à jour, et un calendrier de conformité partagé.
Comment Atlas intervient
Atlas Transition, filiale de good & right people, intervient en Afrique de l'Ouest et centrale, notamment en Côte d'Ivoire et au Sénégal, deux pays de l'UEMOA (zone franc CFA) :
- Premier entretien sous 24 heures avec la direction financière ou juridique du groupe.
- Shortlist sous 5 jours parmi un réseau de 2 000 managers de transition, avec une pratique avérée du SYSCOHADA.
- Prise de poste sous 7 à 10 jours dans la filiale.
- Reporting au siège à un rythme défini au cadrage, avec un plan de conformité suivi point par point.
Questions fréquentes
Le SYSCOHADA est-il compatible avec les normes IFRS du groupe ?
Les deux référentiels coexistent : la filiale tient ses comptes légaux en SYSCOHADA et le groupe consolide selon ses propres normes. Le travail consiste à fiabiliser les retraitements entre les deux, ce que fait un DAF de transition expérimenté.
Le manager de transition remplace-t-il le commissaire aux comptes ou l'avocat ?
Non. Le commissaire aux comptes et les conseils juridiques locaux conservent leur rôle. Le manager de transition pilote les actions internes et prépare la filiale à leurs travaux.
Combien de temps dure une mise en conformité ?
Cela dépend de l'état de départ et du nombre de chantiers ouverts. La durée est fixée au cadrage, après un diagnostic sur place, et revue avec le siège au fil de la mission.
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